PSN
Les principales hypothèses de la DGPE pour le second pilier

Après le premier pilier de la future Pac, les services de la DGPE (ministère de l'Agriculture) ont soumis plusieurs scénarios de travail assez ouverts pour le second pilier. De son côté, le ministre de l'Agriculture a fait comprendre au Sénat qu'il était à la recherche de fonds nationaux supplémentaires pour maintenir l'enveloppe du second pilier et abonder le budget alloué à l'assurance récolte.

Les principales hypothèses de la DGPE pour le second pilier
Les éco-régimes créent une convergence favorable aux zones intermédiaires. ©SD

En amont de sa réunion de consultation du 5 mai sur le Plan stratégique national (PSN), la DGPE (ministère de l'Agriculture) a envoyé aux participants (syndicats agricoles, syndicats de salariés, ONG) plusieurs documents dans lesquels elle expose des options de déclinaison du 2nd pilier de la future Pac (MAEC, bio, ICHN...). Budgétairement, les scénarios se situent sur la base d'enveloppes européennes permises par un transfert du 1er vers le 2nd pilier, allant de 7,5 % (comme actuellement) à environ 15 %. Mais le ministre de l'Agriculture a fait comprendre, au Sénat le 4 mai, qu'il n'était pas favorable à un changement sur ce point. Le ministre a prévu que pour maintenir l'enveloppe totale (européenne et nationale) versée aux agriculteurs, les nouvelles règles de cofinancement obligent la France à abonder la part nationale de 700 millions d’euros (M€) (140 M€ par an, dont 108 M€ pour l'ICHN).

Trois alternatives

Dans le document de travail de la DGPE, des alternatives sont étudiées pour trois mesures. Sur l'enveloppe d'aide à la bio, il est envisagé de passer (à montant unitaire constant) de 262 M€ actuellement à 220, 340 ou 429 M€ selon le nombre de demandes attendues. L'hypothèse moyenne se base sur une poursuite de la dynamique actuelle de hausse du rythme de conversion. La DGPE n'envisage pas de récréer une aide au maintien, supprimée au cours de l'actuelle programmation.

L'enveloppe dédiée à l'assurance récolte pourrait, elle, passer de 150 M€ actuellement à 300 M€ si certaines dispositions du règlement Omnibus étaient appliquées. À ce sujet, le ministre a rappelé aux sénateurs qu'il était à la recherche de nouveaux budgets nationaux. Julien Denormandie estime que « le monde agricole ne peut pas financer seul » sa gestion des risques climatiques, et doit pouvoir bénéficier de la « solidarité nationale ».

Enfin, l'enveloppe des aides à l'investissement/installation pourrait passer de 635 M€ à 880 M€, notamment par l'intégration de mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) dites non-surfaciques, dont la gestion reviendrait – si leur création est confirmée par le règlement européen – aux conseils régionaux. Les autres enveloppes restent globalement stables dans ces hypothèses de travail, malgré les changements de cofinancement.

Simplifier les MAEC

Conformément aux souhaits des syndicats agricoles, la DGPE (ministère de l'Agriculture) propose des mesures de simplification des MAEC. Le ministère propose que soit mis à disposition des collectivités un « catalogue de mesures dont le cahier des charges serait directement défini sans combinaison de types d'opérations ». Il suggère également le maintien de deux types de MAEC : les mesures dites systèmes et d'autres dites localisées. Les MAEC systèmes seraient « ciblées sur des grands enjeux faisant partie d'un projet de territoire (par exemple en zone intermédiaire) et couvrant tous les systèmes de production » et elles pourraient devenir non-surfaciques (forfaitaires). Les MAEC localisées permettraient, elles, « par exemple de répondre à des enjeux de préservation de la biodiversité ou des milieux ».

Soutenir les zones intermédiaires

Au Sénat, Julien Denormandie a également dévoilé ses premières pistes pour soutenir les zones intermédiaires (ZI), auxquelles il avait promis d'accorder une attention particulière, à l'instar de ce que demande la FNSEA. Deux outils de la Pac pourront aider ces régions à moindre productivité, a expliqué le ministre : les éco-régimes et les MAEC. Par construction, a-t-il expliqué, les « éco-régimes ont une vertu pour les zones intermédiaires », car ils sont extraits de l'enveloppe générale des droits à paiement de base (aides découplées du 1er pilier), puis redistribués indistinctement aux exploitants sur la base d'un montant national moyen, et non du montant individuel de chaque exploitant. « Et comme les zones intermédiaires ont un taux inférieur en moyenne, cette convergence va permettre de leur redonner un peu d'air. »

Le ministre souhaite également s'appuyer sur les MAEC, avec lesquelles « depuis 2012, nous n'avons pas mis assez de moyens sur les zones intermédiaires ». Julien Denormandie a par ailleurs expliqué que les « principaux enjeux » pour ces zones étaient « la gestion du risque et l'accessibilité à l'eau » qui seront traités dans le cadre du Varenne de l'eau.

M.R.

Julien Denormandie
Julien Denormandie cherche 700 millions d’euros pour maintenir l'enveloppe versée aux agriculteurs. ©Agrapresse