MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

La MSA Ain-Rhône interpelle les parlementaires sur l’actualité sociale

Presque tous les parlementaires du département ont répondu présent à l’invitation de la MSA Ain-Rhône ce lundi 9 octobre. Tous, à l’exception des deux représentants de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale : Olga Givernet, députée (Renaissance), et Romain Daubié, député démocrate (MoDem et Indépendants), tous deux membres du groupe Ensemble ! dans l’hémicycle. 
 
PLFSS 2024 : la MSA demande l’élargissement de l’affiliation 
 
Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024 était l’un des dossiers les plus importants pour Olivier de Seyssel, le président de la caisse Ain-Rhône. Malgré la présence unique de parlementaires de l’opposition (à l’exception de Damien Abad, député apparenté au groupe Renaissance), le président de la MSA Ain-Rhône a mentionné plusieurs points positifs. Entre-autres, l’éventualité que les visites médicales obligatoires à l’embauche d’un salarié puissent être confiées à des infirmières. « Il y a des pénuries de médecins et nous ne pouvons pas répondre à la demande des employeurs de main-d’œuvre, si bien que certains prennent la décision d’embaucher sans visite médicale. En cas de problème, ce sont les employeurs les responsables alors que c’est la MSA qui n’a pas pu répondre à leur besoin, faute de médecins. À la MSA, nous avons des infirmières susceptibles d’assurer les visites médicales, mais jusqu’ici elles n’en avaient pas le droit », précise Olivier de Seyssel. 
Point négatif en revanche pour le président de la caisse Ain-Rhône, l’impossibilité d’affilier certaines activités qu’il juge « agricoles » à la MSA : « Les conditions d’affiliation n’ont pas évolué depuis des années alors que l’agriculture change. Aujourd’hui, la surface minimum agricole (SMA) ne permet par exemple pas à l’agriculture urbaine d’être reconnue comme une activité agricole puisque l’agriculteur ne peut adhérer à la MSA. » Une aberration pour Olivier de Seyssel à l’heure où l’on prône des systèmes vertueux pour l’environnement. C’est aussi pour la MSA un potentiel d’activité prometteur. « D’autres activités sont concernées, poursuit le président de la caisse. L’élevage d’insectes ou encore, dans le secteur de l’agroalimentaire, celle de grands groupes comme Lactalis qui ne sont pas des coopératives. »
Un sentiment partagé par la sénatrice LR Sylvie Goy-Chavent : « Cela m’a fait penser à un éleveur d’insectes près de chez moi. C’est bio, c’est dans l’ère du temps, et il est au régime général, ce n’est pas logique. » De même pour Damien Abad et Florence Blatrix-Contat qui se positionnent en faveur de l’élargissement du périmètre d’affiliation pour certaines activités. Plus réservé, le sénateur LR Patrick Chaize appelle à la prudence : « Je comprends l’intérêt d’avoir plus d’activité agricole mais je pense que cela mérite débat sur certaines activités. » Non affiliés à la MSA, ces producteurs ou éleveurs ne peuvent alors bénéficier ni des aides à l’installation, ni des aides attribuées dans le cadre de budgets agricoles. 
 
« Pérenniser le Tesa simplifié »
 
Autre cheval de bataille d’Olivier de Seyssel dans le cadre du PLFSS, la pérennisation du Tesa simplifié, utilisé pour l’emploi de travailleurs occasionnels, saisonniers ou CDD. « Nous souhaitons que cet outil soit inscrit dans le marbre du PLFSS et rendu définitif », argue Olivier de Seyssel. 
 
La revalorisation des petites retraites, jugée insuffisante
 
À l’aube de l’entrée en application de la réforme des retraites et moins récemment de la loi Chassaigne, la question des petites retraites agricoles n’a pas manqué de retenir l’attention des parlementaires. Pour Xavier Breton, il est toutefois encore un peu tôt pour savoir si la loi présente des angles morts ou des imperfections. La revalorisation des aidants familiaux et conjoints est jugée insuffisante pour la plupart des parlementaires, à l’instar de Damien Abad ou de Jérôme Buisson, en raison de l’inflation. À ce sujet, Florence Blatrix-Contat a quant elle demandé à « ce que la MSA dresse un bilan de l’effectivité des réformes sur les retraites des agriculteurs. A priori il y a une amélioration sensible des retraites, mais nous devons avoir plus d’éléments », souligne-t-elle. Pour la sénatrice PS, comme pour le député RN Jérôme Buisson, ces retraites devraient être indexées sur l’inflation. 
 
Le RSA contre 15 heures d’activités : quid des non-salariés agricoles ? 
 
Moins bon timing de la MSA Ain-Rhône sur cette question-là. Alors que l’Assemblée nationale se prononçait sur le projet de loi « pour le plein emploi » en première lecture le lendemain, les échanges ont également porté sur la possible conditionnalité du RSA à 15 heures d’activités obligatoires par semaine. « Ce n’est pas du travail gratuit, ni du bénévolat, mais des activités de formation ou d’insertion », a précisé Olivier Dussopt, ministre du travail et porteur du projet de loi. 
Toutefois, pour Olivier de Seyssel justifier de 15 heures d’activité les non-salariés agricoles et bénéficiaires du RSA faute de revenu suffisant n’est pas un argument recevable. « Lorsqu’un agriculteur travaille déjà 60 heures par semaine, je ne vois pas comment on peut lui demander d’en faire quinze de plus ailleurs. Il faut pouvoir faire valoir ses heures de travail pour qu’il puisse continuer à toucher le RSA », explique-t-il. 
Député LR dont le groupe s’accorde avec la majorité présidentielle sur le sujet, Xavier Breton reconnaît ne pas y avoir pensé. « Nous avons prévu d’exempter les personnes en situation de handicap et les personnes qui n’ont pas de solution pour faire garder leurs enfants. Sur cette question précise, je vais m’assurer auprès de mon groupe que la question a bien été évoquée », a-t-il toutefois assuré. De leur côté, Jérôme Buisson et Florence Blatrix-Contat rejettent de toute façon en bloc la conditionnalité du RSA à 15 heures d’activités obligatoires, que ce soit pour les adhérents MSA ou non. Les deux parlementaires s’accordent à dénoncer un texte stigmatisant et y préfèrent la voie de l’accompagnement. Qui plus est, pour la sénatrice PS, la possible exemption ou l’aménagement de la loi pour les bénéficiaires déjà en activité relève davantage du décret d’application que de la loi. 
 
La MSA alerte sur la précarité alimentaire
 
Réduction des délais de traitement administratif par les services de la MSA, mise en place d’un service civique « rural », renforcement du réseau des MARPA, avenir financier de la caisse, détection du mal-être chez les agriculteurs … d’autres sujets ont aussi été discutés. Avec cette rencontre la caisse Ain-Rhône souhaitait également rappeler les spécificités de la MSA, « proche de son territoire », et les différentes actions qu’elle mène tout au long de l’année (prévention des risques cardio-vasculaires, bilans oculaires, journées de dépistages pour le cancer de la peau ou le diabète, etc.). Les membres du conseil d’administration présents ont aussi alerté les parlementaires sur une précarité alimentaire accrue ces derniers mois avec la hausse des charges et l’inflation. Après plusieurs heures d’échanges, les parlementaires ont tous salué l’échange avec la MSA Ain-Rhône.