CONSEIL DÉPARTEMENTAL

La préservation de l’eau comme fer de lance

« L’objectif était de réunir tous les acteurs en cherchant des solutions collectives », explique en préambule Jean Deguerry, président du Département de l’Ain. La session du Conseil Départemental s’est déroulée les 3 et 4 juillet derniers à Bourg-en-Bresse. Le sujet de l’eau et l’urgence face à la préservation de cette ressource sont rapidement venus au cœur des discussions.
Pour rappel, des ateliers ont été organisés par les services de l’État et le Département dans la continuité de la conférence sur l’eau qui s’est déroulée le 25 avril 2023. L’objectif de ces journées était de mutualiser les idées des usagers, mais aussi des différents corps de métiers composant l’industrie et l’agriculture pour réfléchir à un meilleur usage de l’eau dans les années à venir.
« Le but de ces ateliers était de nous aider à faire plus encore. On a déjà engagé des actions [contrats avec les communes, suivi de la sécheresse par exemple, NDLR]. Ces ateliers nous ont donné d’autres propositions de la part des usagers, des élus, des entreprises, et des agriculteurs pour faire de la sensibilisation au plus grand nombre », explique Chantal Mauchet, préfète de l’Ain, invitée lors de cette session. Et Jean Deguerry d’ajouter : « Les services de l’État, le Département, mais aussi les Chambres consulaires ont voulu travailler main dans la main pour essayer de mettre en place toutes les actions qui ont la vertu de se concentrer sur les enjeux prioritaires, telles que l’éducation, la communication, les solutions données en faveur de la nature, et la réutilisation des eaux usées. »
 
Quelque 400 idées évoquées, pour une vingtaine de retenues
 
Lors de cette session, une restitution des idées retenues a été établie par Sébastien Vienot, directeur adjoint de la DDT (direction départementale des territoires) : « Au total, 400 idées ont été évoquées, 93 actions sont, dans un premier temps, priorisées, puis une vingtaine ont été retenues. » Parmi ces différentes actions, certaines peuvent être appliquées à l’échelle nationale, et d’autres par le Conseil Départemental, le tout, à moyen ou long terme, mais toutes sont articulées autour de huit points : les actions remontées au niveau national, les démarches exemplaires (qui doivent être mises en œuvre par les pouvoir publics), la valeur de l’eau, les Chambres consulaires, l’éducation, les solutions fondées sur la nature, la réutilisation des eaux usées, et la gestion concertée par la ressource en eau.
Les idées peuvent être diverses et variées, pourvu qu’elles progressent vers une gestion plus responsable de l’eau : la mise en place d’écogestes avec Ain tourisme, la gestion des bâtiments publics, ou encore la réflexion d’un label dans le cadre de la sobriété de l’eau mise en place à la rentrée. Le Conseil Départemental réfléchit également à l’élaboration d’un stand commun avec l’État sur la thématique de l’eau lors du prochain congrès des maires. L’idée est d’être en interaction avec les élus et de pouvoir répondre à leurs questions.
 
 « On a besoin d’eau pour nourrir la population. Il faut trouver de vraies solutions »
 
Et parce-que l’eau est l’affaire de tous, les jeunes entrent également dans cette démarche. « Dès la rentrée, le Conseil Départemental envisage une sensibilisation des collégiens sur cette thématique. L’idée est de mettre en place des activités ludiques, comme un cahier de vacances sur la problématique de l’eau », explique Jean Deguerry.
D’autres actions ont également été proposées par les Chambres consulaires. Du côté de la Chambre d’agriculture, l’objectif est de mettre en place des cultures adaptées en période de sécheresse, afin de faciliter la connaissance des sols des exploitations. Un des projets sur le long therme serait par exemple de recharger les nappes souterraines en période hivernale pour pouvoir utiliser l’eau en période de sécheresse. « On parle de sobriété, mais permettez-moi d’associer à cela le mot efficience : on peut utiliser moins, mais peut-être faire plus. On a besoin d’eau pour nourrir la population, donc il faut trouver de vraies solutions, explique Michel Joux, président de la Chambre d’agriculture de l’Ain. C’est vrai que sans eau il n’y a plus de vie et pas d’agriculture. Il faut donc expérimenter sérieusement avec l’État et le Conseil départemental pour savoir comment faire pour développer cette ressource. »
 
La gestion de l’eau comme priorité de mandat 
 
La session s’est poursuivie avec de nombreux sujets traitant des différentes problématiques départementales, dont les sujets agricoles, notamment le contrat sur le bassin versant de la Seille, entre l’Agence de l’eau, l’Établissement public d’aménagement et de la gestion de l’eau Seille, et le Département pour la période 2023 – 2024. « Nous avons fait de l’eau une de nos six priorités de mandat », explique Nathalie Barde (LR), conseillère départementale du canton de Trévoux. Le 11^ème programme d’intervention financière de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse arrivera à échéance au 31 décembre 2024. C’est pourquoi il en va de la responsabilité des élus de réfléchir à un nouveau contrat. Ce dernier recouvre donc 25 actions pour un montant total de 2 036 800 € de travaux, dont quatre actions prévues dans l’Ain pour un montant TTC de 190 000 €, avec un financement départemental à hauteur de 19 000 €. Chaque projet fera l’objet d’une demande de subvention présenté au vote à l’assemblée départementale afin de définir au plus juste l’engagement du Département. 
 
Mettre en valeur les atouts du Massif du Jura 
 
Autre sujet abordé, le contrat du Plan interrégional État-Régions du Massif du Jura 2021 – 2027. « Il vise à consolider les atouts du Massif du Jura et à répondre aux grands enjeux de développement économique de ce territoire », ajoute Aurélie Borel (LR), conseillère départementale du canton de Belley. Ce projet est articulé autour de quatre grands défis : préserver et valoriser l’environnement, la biodiversité, et les paysages du Massif du Jura, renforcer l’économie du site avec, et pour ses habitants, favoriser l’attractivité et la qualité de vie, et inscrire le territoire dans des dynamiques d’échanges et de partenariats. 
Bien sûr, l’Ain est concerné par cette problématique, mais également d’autres départements, comme le Doubs, le Jura, ou encore le Territoire de Belfort. Comme tous les autres dossiers, ce sujet a été accepté à l’unanimité par tous les élus départementaux. 
Enfin, le dernier thème abordé fait référence à l’accompagnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) dans le cadre du chantier de la transition écologique pour le Département de l’Ain, dont l’objectif est de mettre en adéquation une stratégie départementale pour la transition écologique. Le chantier débute ce mois-ci, et jusqu’en septembre 2024. Le montant, d’une valeur de 100 000 € est financé à 80 % par le Fond vert, à l’initiative de la préfecture de l’Ain, et à 20 % par le Cerema. 
Le projet est structuré autour de thèmes précis : les actions de transitions énergétiques, les actions de préservation des ressources naturelles, et les actions d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, qui se déclineraient en deux temps : tout d’abord en interne, avec les investissements et le fonctionnement des collectivités, puis en externe, avec l’accompagnement du bloc communal des partenaires et des territoires de l’Ain. 
Le projet va durer 15 mois et permettra de définir une stratégie en prenant en compte les politiques sectorielles en trois phases : l’élaboration d’un état des lieux du fonctionnement d’investissement et des politiques départementales au regard des enjeux de transition écologique, l’élaboration de proposition d’orientation stratégique : définir comment le Département se situe par rapport aux objectifs réglementaires et la construction d’un plan opérationnel appliquant les cadres et les agents du Département par la mise en place de comités de référents, d’enquêtes, d’entretien et de sensibilisation constante.