Pour 2025, les budgets de l’État et de la Sécurité sociale proposés par le gouvernement incluent les promesses fiscales et sociales faites aux agriculteurs l’hiver dernier. Les coupes dans l’administration sont circonscrites.
C’était une crainte de la profession : voir certaines mesures fiscales et sociales annoncées cet hiver disparaître avec l’arrivée du nouveau gouvernement et ses intentions de limitation des dépenses publiques. Il n’en est rien. Dans ses projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présentés le 10 octobre, le gouvernement a bien inscrit l’ensemble des mesures annoncées. Le PLFSS pérennise ainsi le TO-DE (saisonniers) et son assouplissement, et autorise aux jeunes agriculteurs des cumuls de déduction de cotisations maladie et famille (25 M€). Le PLF relève de 20 à 30 % l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pour 150 M€. Il prévoit aussi l’exonération partielle de la reprise de déduction pour épargne de précaution (DEP) à hauteur de 30 % du montant des sommes utilisées, en cas de survenance d’un aléa climatique, sanitaire ou environnemental (14 M€). Le tarif du gazole non routier (GNR) utilisé pour les travaux agricoles et forestiers est maintenu à son niveau de 2023, et échappe à la hausse de 160 M€. Enfin, le texte met en œuvre les évolutions concernant les déductions en faveur des stocks de vaches laitières et allaitantes (150 M€). « Ce sont des efforts extrêmement importants, souligne-t-on au ministère de l’Agriculture. Aucun autre secteur n’a bénéficié d’un renforcement de dispositifs fiscaux ».
Du côté des dépenses
Côté dépenses, les coupes sont modérées. Après avoir augmenté d’un tiers sur l’année 2024, à 4,7 milliards d’euros (Md€), en loi de finances initiale, les crédits affectés à la mission Afaar (agriculture, forêt) pourraient reculer à 4,43 Md€ (- 6 %) l’an prochain, selon les documents de présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 diffusés le 10 octobre. Le contenu de ces baisses de dépenses n’est pas précisé. Le ministère de l’Agriculture confirme toutefois une tendance à la baisse dans les engagements liés à la planification écologique, sans préciser les mesures visées. Le ministère de l’Agriculture lui-même ne subira pas de réduction d’effectifs, mais ses opérateurs oui, de 101 équivalents temps plein (ETP), soit une baisse de 1,1 % sur l’ensemble de leurs effectifs. Les baisses devraient toucher l’Office national de la forêt (ONF), précise le ministère de l’Agriculture. De son côté, le budget de l’enseignement technique agricole augmente de 41 M€, à 1,73 Md€. À l’inverse, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole baisse de 12 M€, à 431 M€.
