Le président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor, a présenté le 11 septembre lors d’une conférence de presse à Paris, les modalités des prochaines élections aux chambres d’agriculture. Il s’est agacé que l’État rogne (encore) les moyens de ces établissements publics au moment où le secteur agricole en a le plus besoin.
« Une rentrée agricole désastreuse et peut-être pire que ça », a d’emblée attaqué Sébastien Windsor pointant les mauvaises récoltes 2024, notamment en céréales (-26 %) et en viticulture (-18 %) mais aussi les épizooties (FCO et MHE) qui touchent les productions animales. « On va vers des situations compliquées car il y a des exploitations qui ne feront pas 50 % de leur chiffre d’affaires de l’an dernier », a-t-il résumé. Il s’attend en conséquence à voir plus d’agriculteurs en détresse contacter les cellules Réagir. « Il faut que les agriculteurs évitent de se refermer sur eux-mêmes. » Parce que l’accompagnement des agriculteurs est une des missions essentielles des chambres d’agriculture, Sébastien Windsor s’énerve de voir cette année encore une demande de l’État pour baisser le taux de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFNB). Or cette taxe constitue une part importante du budget des chambres (285 millions d’euros par an, NDLR*). L’agacement monte d’un cran quand, dans le même temps, les collectivités locales vont voir le taux de leur TATFNB augmenter de + 3,9 %. Une hausse « difficile à avaler », selon le président des chambres qui se dit « exaspéré de revenir à la charge tous les ans sur le sujet » pour que son réseau retrouve à peu près la même enveloppe que celle de l’année précédente. Il souhaiterait que les règles soient les mêmes pour tout le monde « S’il n’y a pas de baisse de taux pour les chambres, alors il ne doit pas y en avoir non plus pour les collectivités locales », a-t-il assené. Son analyse est identique sur le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar) qui « collecte plus auprès des agriculteurs que le plafond du Casdar lui-même ». Ce système est pour lui « incohérent avec le besoin d’accompagnement des agriculteurs (…) Le développement agricole est devenu le parent pauvre des politiques publiques », a-t-il affirmé.
Dotation pour aléas
Sébastien Windsor a ensuite présenté le dispositif et le calendrier mis en place pour les élections aux chambres d’agriculture. Elles se dérouleront tout le long du mois de janvier jusqu’à la clôture du scrutin, le 31 janvier. Les velléités du gouvernement de faire évoluer plusieurs critères ou modalités dont la suppression du collège des anciens exploitants ont finalement été réduites à néant. « Il n’y a et n’aura pas de modification dans les collèges existants. » En revanche, il s’inquiète que les membres du collège de la Coopération agricole qui s’occupent des produits phytosanitaires ne pourront plus à partir de février 2025 « siéger au bureau de la chambre et donc ne plus pouvoir devenir président de chambre », a-t-il indiqué. Depuis 2019, ces élus disposaient d’une dérogation et ne siégeaient pas quand un dossier phyto en discussion. Ils se mettaient systématiquement en retrait**. « Or la présence des représentants des coopératives est importante pour accompagner le changement des systèmes agricoles », a souligné Sébastien Windsor qui a présenté d’autres nouveautés (lire encadré). Il souhaite que la mobilisation soit importante et pourquoi pas plus forte que le scrutin précédent. En 2019, le taux de participation était de 46,22 %. Enfin le président des chambres a demandé que le prochain ministre de l’Agriculture s’attache à reprendre les chantiers en suspens, en particulier le projet de loi d’orientation agricole, avec son volet installation et simplification. Il a enfin plaidé pour la mise en place d’une dotation pour aléas en complément de l’assurance récolte, égratignant au passage l’indice satellitaire : « Il est fait pour mesurer la pousse d’herbe, mais il ne mesure ni sa qualité ni sa capacité à la récolter ».
Christophe Soulard
(*) Selon le site des chambres d’agriculture, le budget consolidé du réseau chambre est de 750 millions d’euros par an et 38 % des ressources proviennent de la TATFNB.
(**) C’est une pratique toujours utilisée dans les collectivités locales pour éviter les conflits et prises illégales d’intérêt.
Les principales nouveautés
- Les conditions d’inscription dans les collèges salariés (3a et 3b) sont modifiées par l’introduction d’une condition d’un contrat de travail sur une période cumulée (continue ou non) d’au moins trois mois sur l’année précédant la constitution des listes électorales, qu’ils disposent ou non d’un contrat de travail en cours d’exécution au moment de la constitution des listes électorales
- Les listes ex-aequo sont départagées en retenant le liste dont la moyenne d’âge est la plus faible (contre la plus forte auparavant)
- Un siège surnuméraire de membre de droit est créé au profit du Conseil départemental ou régional. L’élu politique n’aura cependant pas le droit de vote. « Ce n’est que la validation d’une pratique bien réelle. Ça fait longtemps que les élus départementaux ou régionaux sont invités à nos sessions », a commenté Sébastien Windsor.
