ÉPANDAGE DE BOUES
Fin de la Mese : qu’adviendra-t-il avec la fin du suivi des épandages ?
En raison de difficultés de financement, la Chambre d’agriculture a décidé de suspendre la mission d’expertise et de suivi des épandages de boues. À partir de ce samedi 20 juillet, il n’y aura plus de suivi général des épandages.
Si rien ne change, le suivi général des épandages de boues conduit par la Mese, prendra fin ce 20 juillet si aucune collectivité ne s’oppose à la décision. Le 13 mai dernier, le bureau de la Chambre d’agriculture avait déjà validé son arrêt possible en raison de difficultés financières. Dans l’espoir de trouver une solution, une réunion avec les services de l’État et l’Agence de l’eau s’était tenue le 18 juin dernier, mais n’avait « pas permis de dégager un consensus pour la pérennisation de la Mese », précise la préfecture qui admet par ailleurs « la mauvaise image des boues perdure dans l’esprit du public et les possibilités d’épandage se restreignent ».
Un partenariat vieux de plus de vingt ans
Pour mémoire, la Mese a vu le jour en 2001, fruit d’un partenariat entre l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, les services de l’État et la Chambre d’agriculture qui avait délégation de son fonctionnement. Elle apporte son expertise aux collectivités locales qui la sollicitaient et pour laquelle les EPCI cofinancent la mission. Comme le rappelle la préfecture, la Mese assure deux activités complémentaires. D’une part, l'expertise des épandages des boues, sur laquelle s'appuie l'État pour ses missions de réglementation et de contrôle au titre de la « police de l'eau » assurées par la DDT et ses missions d'inspection des installations classées assurées par la DDPP. L'agence de l'eau s’appuie également sur cette activité d’expertise pour le calcul des primes d’aide au bon fonctionnement des stations de traitement des eaux usées. D’autre part, l'animation globale de la filière de recyclage dans l'objectif de favoriser l'amélioration des pratiques, et assurer la parfaite information des agriculteurs et du public.
Plus de suivi général mais des contrôles possibles
« L'arrêt du dispositif Mese ne signifie pas la fin de l’instruction des dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation de plans d’épandage par les services de l’État dans l'Ain », assurent les services de l’État. En revanche, il n’y aura plus de contrôle exhaustif de tous les épandages ; ni d'expertise agronomique poussée, notamment dans les cas particuliers de processus expérimental pour encadrer les dépassements des valeurs limites en cuivre dans les boues ; ni non plus de vision globale des pratiques (doses apportées, qualité des boues, etc). Par ailleurs, la DDT conservant bien son rôle de police de l’eau, « des contrôles pourront être réalisés », même s’il n’y a plus de suivi général des épandages.
