TERRITOIRE
Des subventions départementales pour alimenter les fonds de la Pac

Margaux Legras-Maillet
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Afin de soutenir les exploitations agricoles de l’Ain, le Conseil départemental dédie chaque année un budget conséquent au secteur agricole. Son investissement en subventions, dans le cadre de fonds européens, pour permettre aux agriculteurs de bénéficier des fonds de la Pac est en revanche moins connu. Éclairages. 

 Des subventions départementales pour alimenter les fonds de la Pac
Le Conseil départemental de l'Ain consacre chaque année 1,5 million d'euros dans le cadre du FEADER pour soutenir l'investissement des agriculteurs via la Pac. Photo/DJI

Avec plus de 4,7 millions d’euros (M€) alloués annuellement au fonctionnement et à l’investissement dans le secteur agricole (agriculture, filière bois et filière piscicole), le Conseil départemental de l’Ain est l’un des départements les plus dynamiques en matière d’accompagnement à l’agriculture. Dans le cadre de sa politique agricole (Livres blancs successifs de la filière piscicole, plan Nature 2016-2021, etc.), la collectivité soutient également l’investissement des agriculteurs notamment en participant financièrement, sous forme de subventions, à des fonds européens. Entre 2014 et 2019, plus de 40 projets(1) ont pu être financés dans l’Ain grâce au fonds européens et à la participations financière du Conseil départemental. Plus particulièrement, ces fonds permettent in fine aux exploitants agricoles de bénéficier de fonds dans le cadre du second pilier de la Pac. « On consacre en moyenne 1,5 M€ par an au soutien à l’investissement dans le cadre du FEADER et 500 000 € hors  FEADER pour accompagner les projets d’investissements non éligibles pour le second pilier de la Pac. C’est notamment le cas des projets en industrie agro-alimentaire. Notre crédo, c’est d’essayer de faire en sorte que l’ensemble des exploitants bénéficient des soutiens à l’investissement du FEADER. C’est un travail de haute-couture avec le Conseil régional pour que personne ne soit laissé sur le bord de la route », explique Jean-Yves Flochon, vice-président en charge de l’agriculture au Département. À titre d’exemple, le Département de l’Ain est gestionnaire d’une subvention globale FSE dans le cadre du programme opérationnel emploi et inclusion 2014-2020. Entre 2018 et 2020, la collectivité a ainsi géré une enveloppe de crédits FSE avoisinant les 3,2 M€, redistribuée entre les chambres consulaires, associations, collectivités territoriales, acteurs du service public de l’emploi, établissements publics et privés, etc. Depuis, de nouveaux appels à projets ont été lancés en 2022 par le Conseil départemental. Les derniers devraient obtenir notification d’acceptation ou de refus à partir de l’automne 2022 (programme FSE + 2021-2027).
 
Des subventions en plus des aides Pac
 
Pour rappel, le second pilier de la Pac est entièrement dédié à répondre aux besoins de développement et de soutien spécifiques aux zones rurales de l’Union européenne (voir encadré). Il représente environ 20 % du budget total de la Pac pour une enveloppe de 85,4 M€ pour la période 2021-2027 et est issu du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La gestion des budgets a été attribuée aux conseils régionaux, mais les collectivités locales comme les conseils départementaux peuvent participer financièrement. Dans le cadre de la nouvelle Pac, trois nouveaux dispositifs, de programmation régionale, ont été intégrés : accompagner les collectifs dans leur transition climatique, soutenir la plantation d’arbres et de haies, accompagner les exploitations dans leur projet de transition agricole (mesure spécifique sur les MAEC forfaitaires). Des bénéfices qui s’ajoutent à ceux tirés des aides Pac. 
 
Quels fonds, comment en bénéficier ?
 
Le programme FEDER/FSE Rhône-Alpes est l’un de ceux dont peuvent bénéficier les exploitants. Il vise une croissance durable dans les domaines de l’emploi, de l’agriculture, de l’innovation, de l’environnement, etc. Le réaménagement du Col de la Faucille, entre 2014 et 2018, est l’un des projets les plus emblématiques réalisés dans le cadre du FEDER, pour un total de plus de 2 M€. Il visait le regain de l’activité touristique et la valorisation de sa faune et flore. La liste des projets éligibles au programme FEDER/FSE est disponible sur le site du Conseil départemental. Le délai moyen d’instruction, réalisée par la Direction des programmes européens de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, des dossiers s’étend de 5 à 6 mois. Les bénéficiaires peuvent espérer obtenir un taux de subventions moyen de 50 % des dépenses éligibles retenues, chaque porteur de projet devant en contrepartie justifier d’un autofinancement de 20 % des dépenses au minimum. 
Parmi les dispositifs financés dans le cadre des fonds européens, on compte également les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques). Elles se déclinent localement dans le cadre d’un programme agro-environnemental et climatique (PAEC) dont le Conseil départemental participe au financement, au côté de l’Europe et de l’État. Le prochain PAEC prendra effet entre 2023 et 2028.  L’objectif, favoriser l’amélioration de pratiques agricoles en échange d’un financement sur cinq ans. Avec des projets toujours plus nombreux et donc des enveloppes budgétaires allouées plus réduites , Jean-Yves Flochon note que les années à venir seront plus difficiles que les cinq dernières, mais l’élu se réjouit néanmoins du renouvellement de convention signé entre le Conseil départemental et la Région, après six mois de discussions.

(1) Entre 40 et 50 dossiers sont cofinancés par le Département chaque année dans le cadre du Programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes (période 2015-2022), mais c'est bien plus d'entreprises agricoles aindinoises qui perçoivent des aides du PDR, précise le Conseil départemental. Ces soutiens portent sur les exploitations (toutes filières d'élevage) les CUMA, les ateliers fermiers, les points de vente collectifs, les IAA, etc. 

Le second pilier de la Pac

Il s’articule autour de six axes : soutenir l’innovation, améliorer la viabilité des exploitations agricoles, promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire, préserver les écosystèmes, soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et accroître le développement des zones rurales.