RÉGLEMENTATION

Renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour dix ans

Comme au mois d’octobre, les États membres ne sont pas parvenus à un accord sur la proposition de la Commission européenne sur la réautorisation du glyphosate, lors du comité d’appel, le 16 novembre. Bien que 17 États se soient prononcés en faveur du renouvellement de l’autorisation, la majorité qualifiée qui doit recueillir également les voix de pays représentant 55 % de la population n’a pu être acquise. De grands pays tels que la France, l’Allemagne, l’Italie ainsi que la Belgique, la Bulgarie, les Pays Bas et Malte, se sont abstenus. Trois (la Croatie, le Luxembourg et l’Autriche) ont voté contre.

La Commission européenne n’a pas tardé à réagir. Elle a annoncé dans la foulée qu’elle allait renouveler cette autorisation, comme le mode de décision dans les instances communautaires le prévoit. Elle devra le faire avant le 15 décembre et accordera cette autorisation pour 10 ans sous réserve de quelques nouvelles restrictions, notamment l’utilisation du glyphosate comme agent de dessiccation. Sans prévoir cependant des mesures de substitution lorsque des alternatives crédibles sont disponibles comme le demandait la France.

FNSEA : le choix de la science

De son côté, le ministre français de l’Agriculture s’est livré à une justification de l’abstention de la France dans ce dossier. « La France n’est pas contre le principe de renouvellement de la molécule, mais elle considère qu’il est nécessaire d’encadrer ses usages et d’en limiter l’utilisation dès que des alternatives sont possibles », a déclaré Marc Fesneau. La France a fait « de nombreuses propositions », en ce sens, et notamment un délai d’homologation plus court, mais elles n’ont pas été retenues par la Commission européenne, a-t-il précisé. Avant de conclure que « son utilisation sera toujours autorisée là où il n’y a pas d’alternatives et le gouvernement, à travers le plan Écophyto, continuera à rechercher des alternatives et à accompagner les agriculteurs ».

Dans un communiqué, la FNSEA salue la décision de la Commission européenne qui a fait le choix du respect de la science en s’appuyant sur l’avis de l‘Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) « Ce choix va permettre de donner de la visibilité aux agriculteurs et permettra à tous ceux qui sont engagés dans des techniques agronomiques vertueuses de poursuivre cette voie en termes d’agroécologie car ils auraient été confrontés à une totale absence d’alternative en cas d’interdiction », souligne-t-elle. Pour ce qui est de notre pays, elle appelle le gouvernement à respecter l’engagement de la Première ministre, pris au dernier Salon de l’agriculture lorsqu’elle déclarait qu’« en matière de produits phytosanitaires, nous respecterons désormais le cadre européen et rien que le cadre européen ».

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