La Commission européenne propose de fixer aux États membres un certain nombre d'objectifs contraignants, notamment dans le secteur agricole sur le déclin des pollinisateurs, les populations de papillons et d'oiseaux dans les zones agricoles, le carbone des sols ou encore les caractéristiques paysagères à haute diversité.
La Commission européenne a présenté le 22 juin ses propositions de règlement sur la restauration de la nature dont l'objectif est de réparer les 80 % d'habitats européens qui sont en mauvais état dont les écosystèmes agricoles mais aussi forestiers, marins ou urbains. La Commission européenne veut, à l'horizon 2050, couvrir tous les écosystèmes plutôt que de se limiter à la directive Habitats et aux zones protégées Natura 2000. Aujourd'hui, 81 % des habitats protégés par l'UE sont en mauvais état, 36 % se détériorent et seulement 9 % s'améliorent. Parmi les objectifs fixés : inverser le déclin des pollinisateurs, améliorer la biodiversité des zones agricoles ou encore restaurer les tourbières. Pour atteindre ces objectifs, la Commission européenne demande aux États membres de préparer des plans nationaux de restauration de la biodiversité qui seront élaborés « en étroite collaboration avec les scientifiques, les parties prenantes intéressées et le public » et soumis à un processus de dialogue avec les services bruxellois. La Commission se réserve le droit d'exiger des États membres un renforcement du niveau d'ambition de leurs plans.
Les pollinisateurs
Concernant les pollinisateurs, le texte prévoit une obligation d'inverser le déclin des populations d'abeilles et de bourdons d'ici 2030 et de les augmenter ensuite « jusqu'à ce que des niveaux satisfaisants soient atteints ». Ceci sera basé sur une méthode de surveillance des pollinisateurs qui doit encore être établie. « En l'absence de méthode commune d'évaluation de l'état des écosystèmes agricoles qui permettrait de fixer des objectifs de restauration spécifiques », il est proposé de fixer une obligation générale d'améliorer la biodiversité dans ces écosystèmes et de mesurer le respect de cette obligation sur la base d'indicateurs existants : papillons, carbone, caractéristiques paysagères et oiseaux. Les États membres devront ainsi parvenir à une tendance à la hausse pour trois indicateurs : les papillons des prairies, les stocks de carbone organique dans les sols et la part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à haute diversité. Pour être considérées comme caractéristiques paysagères à haute diversité, les surfaces concernées ne peuvent pas faire l'objet d'une utilisation agricole productive (y compris le pâturage ou la production de fourrage) et ne doivent pas recevoir de traitement par engrais ou pesticides, précise le texte. Les terres en jachère pourront être considérées comme des éléments de paysage à haute diversité si elles respectent ces deux critères.
Oiseaux et tourbières
Concernant les oiseaux en milieu agricole des objectifs sont fixés avec une hausse de 10 % en 2030, 20 % en 2040 et 30 % en 2025 pour les pays où les populations d'oiseaux des prairies sont historiquement plus réduites (dont la France, l'Allemagne ou l'Espagne par exemple). Pour les autres où les populations d'oiseaux des terres agricoles sont historiquement moins réduites sont attendues des hausses de 5 % en 2030, 10 % en 204 et 15 % en 2050. L'obligation d'atteindre ces objectifs s'appliquerait aux États membres, et non aux agriculteurs individuels, qui devraient mettre en place des mesures de restauration efficaces en collaborant avec les agriculteurs et les autres parties prenantes. Enfin, il est proposé de restaurer 30 % des tourbières drainées utilisées par l'agriculture d'ici à 2030 et 70 % d'ici à 2050. Mais, prévient le commissaire européen à l'environnement, « la restauration n'exclut pas l'activité économique ». Et Bruxelles assure que la mise en œuvre des dispositions prévues par ce nouveau règlement bénéficiera d'un financement au titre de l'actuel cadre financier pluriannuel, d'environ 100 milliards d'euros. Avant cela, il faudra que les propositions passent entre les mains des États membres d'une part et du Parlement européen d'autre part.
A.G
